Conventions collectives
L’indemnité de licenciement prévue par votre convention collective peut être plus favorable que l’indemnité légale : c’est le montant le plus élevé qui s’applique. Voici les 47 conventions couvertes par les modèles officiels du Code du travail numérique.
Liste issue de SocialGouv, vérifiée le 8 juin 2026.
IDCC 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport IDCC 44 Industries chimiques et connexes IDCC 86 Entreprises de la publicité et assimilées IDCC 176 Industrie pharmaceutique IDCC 275 Transport aérien : personnel au sol IDCC 292 Plasturgie IDCC 573 Commerces de gros IDCC 675 Maisons à succursales de vente au détail d'habillement IDCC 787 Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes IDCC 843 Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) IDCC 1043 Gardiens, concierges et employés d'immeubles IDCC 1090 Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) IDCC 1147 Personnel des cabinets médicaux IDCC 1266 Restauration de collectivités IDCC 1351 Entreprises de prévention et de sécurité IDCC 1404 Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM IDCC 1480 Journalistes IDCC 1483 Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles IDCC 1486 Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils IDCC 1501 Restauration rapide IDCC 1505 Commerce de détail alimentaire non spécialisé IDCC 1516 Organismes de formation IDCC 1517 Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape IDCC 1518 Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) IDCC 1527 Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers IDCC 1596 Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) IDCC 1597 Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) IDCC 1606 Bricolage (vente au détail en libre-service) IDCC 1672 Sociétés d'assurances IDCC 1702 Travaux publics (Tome II : Ouvriers) IDCC 1740 Batiment region parisienne IDCC 1979 Hôtels, cafés, restaurants IDCC 1996 Pharmacie d'officine IDCC 2098 Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire IDCC 2120 Banque IDCC 2148 Télécommunications IDCC 2216 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire IDCC 2264 Hospitalisation privée IDCC 2511 Sport IDCC 2596 Coiffure et professions connexes IDCC 2609 Bâtiment ETAM IDCC 2614 Travaux publics (Tome III : ETAM) IDCC 2941 Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) IDCC 3043 Entreprises de propreté et services associés IDCC 3127 Entreprises de services à la personne IDCC 3239 Particuliers employeurs et emploi à domicile IDCC 3248 Métallurgie
Le calcul de l’indemnité conventionnelle par convention est en cours d’intégration à partir des modèles publicodes de SocialGouv. En attendant, calculez votre indemnité légale, qui constitue le plancher : votre convention ne peut pas verser moins.
Source : Code du travail numérique (modèles publicodes maintenus par SocialGouv). L’IDCC est l’identifiant officiel de la convention.