Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Calcul Indemnité, accessible à l’adresse https://calcul-indemnite.fr. Tout accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Accès et gratuité

L’accès au site est gratuit et ne nécessite pas d’inscription. L’utilisateur prend en charge les frais de connexion et d’équipement nécessaires à l’accès. L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible 24/7, sans garantie de continuité ; des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.

3. Propriété intellectuelle

Les textes éditoriaux, l’architecture du site, le code source et les éléments graphiques sont la propriété de l’éditeur, protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Les données publiques affichées (montants, taux et plafonds du Code du travail) proviennent de sources institutionnelles citées sur chaque page (Légifrance, service-public.fr, data.gouv.fr). Elles sont diffusées dans le respect des licences ouvertes applicables (Licence Ouverte / Open Licence v2.0 d’Etalab pour les données data.gouv.fr).

La reproduction et la rediffusion d’extraits éditoriaux sont autorisées à des fins non commerciales avec citation explicite de la source et lien vers la page d’origine.

4. Liens partenaires

À terme, certains liens vers des services juridiques partenaires pourront être des liens d’affiliation. Lorsqu’un visiteur passe par un lien signalé « Partenaire », Calcul Indemnité percevrait une commission, sans surcoût pour le visiteur. Ces liens sont marqués rel="sponsored" conformément aux recommandations Google.

Les liens partenaires n’influencent ni les barèmes affichés, ni les résultats des simulateurs, ni la ligne éditoriale. Calcul Indemnité n’est ni mandaté ni rémunéré par une autorité publique.

5. Responsabilité

Le contenu de Calcul Indemnité a une vocation d’information. Les simulateurs fournissent une estimation à partir des règles publiques en vigueur à la date affichée. Ils ne remplacent ni l’avis d’un avocat en droit du travail, ni une décision du conseil de prud’hommes.

L’éditeur s’efforce de maintenir les données à jour mais ne peut garantir l’absence d’erreur. Toute décision (montant d’une indemnité, engagement d’une procédure) doit faire l’objet d’une vérification par l’utilisateur ou un professionnel compétent. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences d’une utilisation des informations affichées.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La date de mise à jour figure en haut de cette page. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.