Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement au sens de l’article 4 du RGPD est l’éditeur du site, dont l’identité complète figure dans les mentions légales (entrepreneur individuel sous régime auto-entrepreneur).

SIRET

848 104 055 00027

Adresse

Rouen, France

Email RGPD

rgpd@calcul-indemnite.fr

Compte tenu de l’échelle de l’activité (entrepreneur individuel, pas de traitement à grande échelle ni de catégories de données sensibles), aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné. L’ensemble des demandes RGPD est traité directement par le responsable de traitement.

2. Données collectées et finalités

2.1 Mesure d’audience anonyme

Le site utilise Cloudflare Web Analytics pour mesurer l’audience. Cet outil est configuré sans cookies et sans identifiant utilisateur persistant. Aucune donnée personnelle au sens du RGPD n’est collectée à cette fin. Les agrégats produits (nombre de pages vues, temps de chargement, pays d’origine au niveau pays uniquement) ne permettent pas l’identification des visiteurs.

• Sous-traitant : Cloudflare, Inc. (États-Unis)
• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), mesure d’audience nécessaire au fonctionnement éditorial du site, sans atteinte aux droits des personnes du fait de l’anonymisation.
• Durée de conservation : 6 mois côté Cloudflare.

2.2 Newsletter (à venir)

Une newsletter d’information sur les mises à jour de barèmes sera proposée. L’inscription nécessite la saisie d’une adresse email et le clic sur un lien de confirmation (double opt-in). La gestion technique est confiée à Buttondown (États-Unis), sous-traitant.

• Base légale : consentement explicite (art. 6.1.a RGPD).
• Durée de conservation : jusqu’à la désinscription, qui peut être effectuée en un clic depuis chaque email envoyé.
• Transfert hors UE : oui, vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne.

2.3 Contact par email

Lorsqu’un visiteur écrit à l’une des adresses indiquées en page contact, son email et le contenu du message sont conservés dans la boîte de réception du responsable de traitement. Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins que la réponse à la demande.

• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ou exécution de mesures précontractuelles selon l’objet de la demande.
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange, conformément à la recommandation CNIL prospection B2B/B2C.

2.4 Liens partenaires (à venir)

À terme, certains liens sortants vers des services juridiques partenaires pourront être des liens affiliés. Le cas échéant, le clic serait suivi sur le domaine du partenaire, à l’aide d’un cookie déposé par celui-ci, pas par Calcul Indemnité. Aucun cookie n’est déposé sur le domaine https://calcul-indemnite.fr pour cette finalité.

• Responsable du traitement de suivi : le partenaire concerné. Voir sa politique de confidentialité.
• Information préalable : chaque lien partenaire est signalé visuellement (étiquette « Partenaire ») et porte l’attribut rel="sponsored".

2.5 Simulateurs et calculs

Les simulateurs (indemnité de licenciement, rupture conventionnelle, barème prud’hommes) s’exécutent intégralement dans le navigateur du visiteur. Aucune valeur saisie (salaire, ancienneté, etc.) n’est envoyée à un serveur, enregistrée dans un cookie ou transmise à un tiers. Cette propriété est vérifiable dans le code source du site.

3. Cookies et traceurs

En l’état actuel du site, aucun cookie n’est déposé sur le navigateur du visiteur depuis le domaine https://calcul-indemnite.fr. Aucune bannière de consentement n’est donc affichée. Les seuls traceurs susceptibles d’être déposés le sont par des sites tiers à l’issue d’un clic explicite sur un lien sortant (notamment les liens partenaires décrits au § 2.4) et relèvent alors de la politique de confidentialité du site de destination.

Toute évolution (par exemple : ajout de publicité contextuelle financée par Google AdSense) entraînera la publication d’une bannière de consentement conforme aux recommandations de la CNIL avant tout dépôt de cookie non strictement nécessaire.

4. Destinataires des données

Aucune donnée personnelle n’est revendue. Les sous-traitants techniques cités au § 2 (Cloudflare, Buttondown) reçoivent les données strictement nécessaires à l’exécution de leur prestation, encadrée par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

5. Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles d’un droit :

• d’accès et d’information ;
• de rectification ;
• d’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• à la limitation du traitement ;
• à la portabilité ;
• d’opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
• de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement (newsletter notamment) ;
• de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par email à rgpd@calcul-indemnite.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité de la demande conformément à l’article 12.3 du RGPD.

6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. www.cnil.fr

7. Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en haut de page. Toute évolution substantielle (nouveau sous-traitant, nouvelle finalité, ajout de cookies) sera signalée par un avis visible sur la page d’accueil pendant au moins 14 jours.