Le préavis est la période qui sépare l’annonce du licenciement de la fin effective du contrat. Pendant cette période, le contrat continue : le salarié travaille et perçoit son salaire, sauf si l’employeur l’en dispense. Sa durée dépend d’abord de l’ancienneté, et très souvent de la convention collective.
Les durées minimales fixées par la loi
L’article L1234-1 du Code du travail fixe un préavis minimal en cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde :
| Ancienneté | Préavis légal minimal |
|---|---|
| Moins de 6 mois | Fixé par la convention collective ou les usages |
| De 6 mois à moins de 2 ans | 1 mois |
| 2 ans et plus | 2 mois |
Ces durées sont des minimums. Un contrat de travail ou une convention collective peut prévoir un préavis plus long, jamais plus court.
La convention collective prévoit souvent davantage
Beaucoup de conventions allongent le préavis, en particulier pour les cadres, où trois mois est une durée fréquente. Le préavis qui s’applique est toujours le plus favorable au salarié entre la loi, le contrat et la convention.
Pour connaître la règle propre à votre branche, regardez votre convention collective : son numéro IDCC figure sur votre bulletin de paie.
Quand le préavis n’est pas dû
Trois situations reviennent souvent :
- Faute grave ou faute lourde : le contrat prend fin immédiatement, sans préavis ni indemnité compensatrice.
- Dispense par l’employeur : l’employeur peut dispenser le salarié d’exécuter son préavis. Le salarié part plus tôt mais reçoit une indemnité compensatrice de préavis, égale au salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé.
- Dispense demandée par le salarié : si c’est le salarié qui demande à partir avant la fin, l’indemnité compensatrice n’est pas due.
Préavis et indemnité de licenciement : deux choses distinctes
Le préavis ne se confond pas avec l’indemnité de licenciement. Le premier est une période de travail (ou son équivalent en salaire) ; la seconde est une somme versée en raison de la rupture, à partir de huit mois d’ancienneté.
Vous pouvez estimer cette indemnité avec le calculateur d’indemnité de licenciement. Si vous envisagez une rupture conventionnelle plutôt qu’un licenciement, voyez aussi notre dossier sur la rupture conventionnelle et le chômage.
Sources
- Article L1234-1 du Code du travail (durée du préavis) : code.travail.gouv.fr
- Code du travail sur Légifrance